Nom
Bulletin d’interprétation – Critères déterminant le type d’exploitation de placer
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.52 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Ce bulletin décrit les critères qui déterminent à quel type appartient une exploitation de placer (types 1 à 4). Il contient aussi des renseignements permettant aux exploitants de savoir si leur projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale avant le début des travaux.
Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière
Document en anglais