Nom
Bulletin d’interprétation – Critères déterminant le type d’exploitation de quartz
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.5 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Ce bulletin décrit les critères qui déterminent à quel type appartient une exploitation de quartz (types 1 à 4) et contient des renseignements permettant aux exploitants de savoir si leur projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale avant le début des travaux.
Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière
Document en anglais