Bulletin d’interprétation : Renouvellement de claims de placer – Annexe des travaux obligatoires

Nom Bulletin d’interprétation : Renouvellement de claims de placer – Annexe des travaux obligatoires
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille  8.62 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 1
Description

Ce bulletin présente les taux servant à déterminer la valeur des travaux qui peuvent être utilisés à titre de crédit taxé, ainsi que les directives qu’appliquent les registraires miniers pour le renouvellement des claims de placer.

Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière

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