Nom
Bulletin d’interprétation : Renouvellement de claims de placer – Annexe des travaux obligatoires
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.62 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Ce bulletin présente les taux servant à déterminer la valeur des travaux qui peuvent être utilisés à titre de crédit taxé, ainsi que les directives qu’appliquent les registraires miniers pour le renouvellement des claims de placer.
Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière
Document en anglais