Nom
Modification à une déclaration d’un député
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Taille 8.46 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Formulaire que doivent remplir les députés pour déclarer tout conflit d’intérêts potentiel avec eux-mêmes ou des membres de leur famille depuis le dépôt de leur déclaration initiale de député.