Nom
Compensations
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.33 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Information sur la manière dont le Bureau de la location résidentielle traite les demandes concomitantes de compensation financière en lien avec un dépôt de sécurité.
Pour en savoir plus, visitez la page sur les responsabilités du locateur et du locataire