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Consultation publique sur les modifications de la Loi de 2015 sur les condominiums et ses règlements d’application – Condominium de terrain nu
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Description
On parle de condominium de terrain nu lorsque la partie privative est définie en fonction de limites constituées par le bien-fonds en lui-même, sur lequel un bâtiment séparé ou une maison en rangée pourrait être construit. Une maison en rangée désigne un type d’aménagement de condominium constitué d’unités d’habitations individuelles reliées entre elles.