Contestation judiciaire du Plan régional d’aménagement du bassin de la Peel

Notre objectif est de nous doter d’un plan d’aménagement du bassin de la Peel auquel adhéreront le gouvernement du Yukon et les Premières nations.

De quoi s’agit-il?

La contestation judiciaire du Plan régional d’aménagement du bassin de la Peel concerne l’interprétation de la façon dont le processus de planification de l’aménagement du territoire au Yukon est prévu dans les ententes définitives.

La démarche de planification de l’utilisation des terres permettra au gouvernement du Yukon, aux Premières nations, au Conseil d’aménagement du territoire du Yukon (en anglais), aux divers intervenants et aux collectivités de définir un cadre qui orientera l’utilisation et l’aménagement futurs d’une étendue de terre donnée.

Défendeur : Gouvernement du Yukon
Demandeurs : Premières nations des Nacho Nyak Dun, des Tr’ondëk Hwëch’in et des Gwitchin Vuntut; section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada; Yukon Conservation Society; Gill Cracknell et Karen Baltgailis.

État de la contestation judiciaire du Plan d’aménagement régional du bassin de la Peel

Le 1^er décembre 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’affaire. Lire le jugement.

Historique de la contestation judiciaire

2017 

• 1^er décembre. La Cour suprême du Canada rend son jugement dans l’affaire du plan d’aménagement du bassin de la rivière Peel.
• 22 mars. Audience de la Cour suprême du Canada, à Ottawa.
• 19 janvier. Le gouvernement du Yukon dépose son mémoire à la Cour suprême du Canada. Mémoire du gouvernement du Yukon (en anglais).

2016

• 9 juin. Publication de la Déclaration du gouvernement du Yukon concernant la décision de la Cour suprême du Canada d’entendre l’affaire du Plan d’aménagement du bassin de la Peel.

2015

• 15 Décembre. Publication d’une Déclaration du gouvernement du Yukon. 
• 4 novembre. La décision de la Cour d’appel du Yukon est rendue.
  • Décision de la Cour d’appel du Yukon (en anglais)
  • Déclaration du gouvernement du Yukon
• 16 avril. Le gouvernement du Yukon dépose un avis d’appel modifié à la Cour d’appel du Yukon.
  • Avis d’appel modifié (en anglais)
  • Déclaration du gouvernement du Yukon
• 12 mars. Le gouvernement du Yukon retient les services d’un nouveau cabinet d’avocats.
• 8 janvier. Le gouvernement du Yukon émet un avis d’interruption temporaire des activités d’exploration minière dans le bassin hydrographique de la rivière Peel.

2014

• 30 décembre. Le gouvernement du Yukon porte en appel la décision de la Cour suprême du Yukon.
  • Avis d’appel (en anglais)
  • Déclaration du gouvernement du Yukon
• 2 décembre. La décision de la Cour suprême du Yukon est rendue.
  • Déclaration du gouvernement du Yukon
• 1^er décembre. Interruption temporaire du processus de planification régionale de l’utilisation des terres à Dawson.
• Octobre. Une audience supplémentaire d’une journée est tenue.
• 17 octobre. Le gouvernement du Yukon dépose le sommaire de ses arguments supplémentaires (recours) à la Cour suprême du Yukon.
  • Sommaire des arguments supplémentaires (recours) du gouvernement du Yukon (en anglais)
• Juillet. L’affaire du plan d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel est entendue en Cour suprême du Yukon.
• 2 juillet. Le gouvernement du Yukon répond au Conseil tribal des Gwich’in.
  • Réponse du gouvernement du Yukon au Conseil tribal des Gwich’n (en anglais)
• 9 juin. Le gouvernement du Yukon dépose le sommaire de ses arguments à la Cour suprême du Yukon.
  • Sommaire des arguments du gouvernement du Yukon (en anglais)
• 24 avril. Le gouvernement du Yukon dépose une défense modifiée à la Cour suprême du Yukon.
  • Défense modifiée du gouvernement du Yukon (en anglais)
• 18 février. Le gouvernement du Yukon dépose une défense à la Cour suprême du Yukon.
  • Défense du gouvernement du Yukon (en anglais)
  • Déclaration du gouvernement du Yukon.
• 24 janvier. Les demandeurs déposent une déclaration à la Cour suprême du Yukon contre le gouvernement du Yukon.