Cette consultation s’adresse aux gouvernements des Premières Nations du Yukon et aux intervenants de l’industrie.
Un document de consultation à l’intention des gouvernements des Premières Nations du Yukon et des intervenants de l’industrie a été publié le 6 août 2024. Vous pouvez soumettre vos commentaires écrits sur le document de consultation à l’adresse envprot@yukon.ca d’ici le 30 septembre 2024.
Avant de soumettre vos commentaires, vous pouvez participer à une séance en ligne pour poser vos questions et en savoir plus :
- Gouvernements des Premières Nations du Yukon – le 21 août, de 14 h à 15 h 30. Inscription
- Intervenants de l’industrie – 10 septembre, de 14 h à 15 h 30. Inscription
Le nouveau règlement sur les contaminants abrogera et remplacera le Règlement sur les lieux pollués et le Règlement sur les déversements. Le gouvernement propose un nouveau règlement sur les contaminants afin de mieux garantir :
- la protection de l’environnement par le suivi de normes à jour, fondées sur les connaissances les plus récentes et les lignes directrices nationales;
- la remise en état et l’aménagement des lieux contaminés de manière efficace;
- des processus transparents en clarifiant les attentes, les exigences et les processus de remise en état des lieux contaminés et de gestion des déversements;
- une efficacité améliorée par la réduction des formalités administratives et des délais.
En 2018, le gouvernement a consulté le public, les gouvernements des Premières Nations du Yukon et l’industrie au sujet du nouveau règlement proposé sur les contaminants. En raison du temps écoulé depuis, le gouvernement du Yukon consulte de nouveau les gouvernements des Premières Nations du Yukon et les intervenants de l’industrie qui travaillent dans le domaine.
Les commentaires des Premières Nations et des intervenants de l’industrie seront pris en compte pour finaliser le nouveau règlement. Le gouvernement invite ces parties à répondre au document de consultation et à donner leurs commentaires sur 10 sujets liés à la question des lieux contaminés et de la gestion des déversements :
- Mis à jour des normes
- Transfert de responsabilité
- Désignation des lieux contaminés
- Modifications aux activités permises (y compris la remise en état)
- Autorisation de certaines activités restreintes
- Conditions d’un certificat de conformité
- Plan de remise en état
- Évaluation du site et enquête
- Exemption de permis de déplacement
- Protocole pour la construction des installations de remise en état
Les résultats seront publiés sur ce site dès qu’ils seront disponibles.
Envoyez vos commentaires sur cette consultation à env-comms@yukon.ca.