Cette consultation est terminée.
Elle était en cours du 2024-05-07 au 2024-08-12.
Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
Où voir les résultats?
Les commentaires recueillis en ligne et en personne seront résumés dans une synthèse des résultats qui pourra être consultée sur cette page.
Quel était le but de la consultation?
Le gouvernement du Yukon, en collaboration avec le Conseil des Premières Nations du Yukon, les gouvernements des Premières Nations et les groupes et gouvernements autochtones transfrontaliers, élabore une nouvelle législation sur les terres publiques.
Nous cherchons à créer un régime modernisé qui permettra :
- d’assurer le respect des droits ancestraux et issus des traités;
- de garantir la collaboration avec les gouvernements autochtones;
- de concilier les divers intérêts entourant les terres publiques;
- d’encadrer clairement et efficacement les activités autorisées sur les terres publiques tout en favorisant la santé écologique et la pérennité de ces dernières.
À quoi serviront les commentaires recueillis?
Les commentaires reçus nous aideront à bâtir les politiques entourant les principaux enjeux. Ils nous permettront également d’établir un cadre clair et efficace pour les activités autorisées sur les terres publiques.
À la lumière de la rétroaction, nous pourrons mieux déterminer l’étendue des activités que nous régissons, telles que :
- l’aménagement de sentiers;
- la vente de terres, dont leur attribution par tirage au sort;
- les permis et les actes de location;
- l’aménagement des terres;
- la conformité, la surveillance et l’application;
- l’aménagement des terres;
- les activités agricoles, comme le pacage;
- la prise de décisions.
Donnez votre avis sur le processus de consultation
Exprimez-vous sur le processus de consultation en écrivant à newlandsact@yukon.ca.
Où trouver plus d’information?
Prenez connaissance du document de consultation sur la nouvelle législation sur les terres publiques.