Règlements proposés en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2023-06-09 au 2023-08-07.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats?

Un résumé des commentaires reçus se trouve dans la synthèse des résultats

 

Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon élabore des règlements en vertu de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux. Cette réglementation énonce les modalités d’’application de la nouvelle loi.

Les gouvernements locaux et les groupes d’intervenants seront consultés au sujet des règlements qui les toucheront, mais nous souhaitons aussi entendre toute la population du Yukon.

Nous voulons connaître votre opinion en ce qui concerne les espèces animales qui devraient être autorisées comme animaux de compagnie exotiques, les chirurgies esthétiques qui devraient être autorisées ou interdites pour les animaux, et les normes de soins, le cas échéant, qui devraient être adoptées pour les chiens et le bétail.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Le gouvernement du Yukon tiendra compte de tous les commentaires reçus afin de mettre la dernière main aux règlements pris en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Faites-nous parvenir vos commentaires sur le processus de consultation par courriel à env-comms@yukon.ca.

Où trouver plus d’information?

Documents gouvernementaux :

Autres ressources :

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