Cette consultation est terminée.
Elle était en cours du 2023-02-09 au 2023-04-13.
Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
Vous pouvez consulter un résumé des commentaires reçus dans la synthèse des résultats.
La version provisoire des modifications recommandées a été préparée par le groupe de travail sur la Loi sur les ressources forestières.
Les modifications recommandées visent à améliorer l’efficacité d’application de la Loi pour le gouvernement du Yukon, l’industrie, les Premières Nations et le public.
Voici en quoi devrait consister cette révision :
- simplifier et moderniser la délivrance des licences et permis;
- améliorer l’administration et la planification;
- permettre l’élaboration des plans de récolte de bois d’œuvre communautaires;
- rendre le permis d’exploitation des ressources forestières plus flexible.
Nous souhaitons connaître votre opinion sur les modifications recommandées.
Vos commentaires nous aideront à repérer les occasions de moderniser la législation sur les ressources forestières au Yukon.
Le groupe de travail sur la Loi sur les ressources forestières tiendra compte de vos commentaires avant de faire ses recommandations officielles au gouvernement du Yukon.
Exprimez-vous sur le processus de consultation en écrivant à forestry@yukon.ca.
Le document « Résumé de la révision de la Loi sur les ressources forestières » donne une vue d’ensemble des modifications proposées à la Loi et ses règlements d’application.
Le document « Version provisoire des modifications recommandées à la Loi sur les ressources forestières et ses règlements d’application » détaille les changements proposés.
Vous pouvez aussi lire la législation dans sa version actuelle :