Examen des états financiers d’un organisme à but non lucratif

Catégorie A

Une société de catégorie A a des revenus supérieurs à 120 000 $ ou des actifs supérieurs à 250 000 $. Un cabinet comptable doit vérifier les états financiers, à moins que les règlements administratifs de la société ne permettent de déroger à cette règle.

Il est possible d’annuler cette exigence en adoptant une résolution spéciale.

Une société ne peut pas déroger à cette obligation plus de 2 années consécutives; elle doit faire vérifier ses états financiers par des services comptables la troisième année.

Il n’est pas nécessaire de joindre une copie des états financiers ou de la résolution spéciale au rapport annuel.

Catégorie B

Une société de catégorie B a des revenus inférieurs à 120 000 $ ou des actifs qui ne dépassent pas 250 000 $. La société peut décider de faire vérifier ses états financiers par des services comptables ou non. 

Il n’y a pas d’obligation à faire examiner ses états financiers. 

Les membres d’une société peuvent décider, lors de l’assemblée générale annuelle, s’ils souhaitent qu’une vérification soit effectuée pour l’exercice à venir. Cette décision peut être appuyée par l’adoption d’une résolution spéciale, mais ce n’est pas obligatoire.

Société financée par ses membres

Il s’agit d’une société dont la constitution comporte une déclaration précise et qui ne doit pas recevoir :

• de financement public;
• de dons.  

Ce type de société n’a pas besoin de faire examiner ses états financiers.

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres d’une société financée par ses membres peuvent demander un examen pour l’exercice financier à venir. 

Renoncer à la nécessité de faire vérifier ses états financiers 

Si la société renonce à la nécessité de faire vérifier ses états financiers, elle doit adopter une résolution spéciale. Elle peut le faire lors d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire.

• Adoption d’une résolution spéciale

Quand présenter les états financiers

Il faut présenter les états financiers aux membres de la société lors de l’AGA. Les états financiers vérifiés par des services comptables doivent être présentés aux membres.

Impossibilité de faire vérifier les états financiers avant l’assemblée générale annuelle

Des états financiers non examinés peuvent être présentés à l’assemblée générale annuelle (AGA). Il faut ensuite planifier une autre rencontre pour présenter les états financiers révisés aux membres. Ce peut être :

• lors d’une réunion spéciale;
• à la prochaine AGA;
• en partageant les états financiers vérifiés en ligne ou par courriel. 

Une autre possibilité est de retarder la tenue de l’AGA jusqu’à ce que les états financiers révisés soient prêts. Cela pourrait mettre la société en défaut et obliger le conseil d’administration à fournir des états financiers provisoires à l’AGA. 

Si cette situation se reproduit souvent, il est possible de déplacer la date de fin d’exercice ou de demander à remettre la tenue de l’AGA (cette option n’est offerte que si la société a fini sa transition à la nouvelle Loi). 

Un CPA a compétences particulières. Si la loi exige que vous ayez un comptable, vous devez faire appel à :

• une personne ayant le titre CPA.
• une ou un comptable membre d’un ordre professionnel.

Comptables, aides-comptables et gestionnaires de comptes

Comptable et aide-comptable ne sont pas la même chose : une personne aide-comptable peut enregistrer et organiser vos renseignements financiers, tandis que la personne ayant le titre de CPA vous permet d’avoir une meilleure interprétation et présentation de vos finances.  

Le titre de CPA est un titre professionnel pour les personnes qui possèdent certaines compétences et qui sont membres de CPA Yukon.

Choisir un comptable 

La société doit choisir une personne qui fait partie d’un ordre professionnel. 

Un comptable ne peut pas être : 

• membre du conseil d’administration;
• membre du personnel;
• associé, employeur, membre de la famille immédiate d’un membre du personnel de la société;
• fiduciaire de la succession de la société;
• membre ayant le pouvoir de nommer la majorité du conseil d’administration.

Conseils pour trouver un comptable

Pour trouver un ou une comptable au Yukon :

• faire une recherche de services de CPA;
• demander des recommandations à votre entourage.        

Vous pouvez aussi consulter la base de données des cabinets comptables agréés de la Colombie-Britannique. Vous pouvez entrer « Whitehorse » dans le champ sur la ville pour trouver des entreprises enregistrées auprès de CPA Yukon.