Familles inclusives du Yukon

Le gouvernement du Yukon reconnaît que les lois actuelles du territoire établissant le lien de filiation reposent souvent sur les liens biologiques et parfois aussi sur des postulats de binarité de genre et de sexe. Leur libellé désuet ne reflète pas la réalité de beaucoup de familles yukonnaises, surtout celles composées de parents 2ELGBTQIA+ et ayant recours à la procréation assistée ou à la gestation pour autrui.

Afin de comprendre les obstacles, les fardeaux et les iniquités associés au système actuel, nous voulons :

• savoir comment certains parents sont exclus des lois actuelles du Yukon sur la filiation; et
• voir comment nous pourrions élargir les options d’attribution de noms aux enfants pour refléter les contextes culturels diversifiés et les différentes langues traditionnelles.

Le gouvernement du Yukon pourrait envisager de modifier les lois sur le sujet, notamment :

• les lois sur le lien de filiation, en modifiant la Loi sur les statistiques de l’état civil et la Loi sur le droit de l’enfance pour les rendre inclusives et représentatives de toutes les familles yukonnaises, particulièrement celles ayant recours à la procréation assistée;
• les lois sur l’attribution de noms aux enfants, en modifiant la Loi sur le changement de nom pour que les Yukonnaises et les Yukonnais puissent choisir des noms représentant leurs traditions et héritages culturels.

Ces travaux s’inscrivent dans l’objectif du gouvernement du Yukon de mettre fin à la discrimination contre la communauté 2ELGBTQIA+, décrit dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes LGBTQ2S+ de 2021, et suivent les recommandations des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada sur la filiation et les options d’attribution de noms.