Feuillet d’information no 10 – Comment un tuteur prend-il des décisions relatives aux activités sociales d’un adulte?

Nom Feuillet d’information no 10 – Comment un tuteur prend-il des décisions relatives aux activités sociales d’un adulte?
Catégorie Ressources sociales et juridiques
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Type de fichier  pdf
Nombre de pages 2
Description
Éléments que le tuteur doit prendre en considération avant de prendre une décision relative aux activités sociales d’un adulte.
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