Aide financière pour les agriculteurs et les producteurs agricoles touchés par une catastrophe

Le Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle – volet agriculture offre une aide financière aux agriculteurs et aux producteurs agricoles pour les aider à couvrir les coûts de réparation et de relance à la suite d’une catastrophe naturelle.

Financement

Vous pouvez recevoir jusqu’à 500 000 $ pour les coûts admissibles.

Fonctionnement du Programme

Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe du gouvernement du Canada, qui sont gérés par Sécurité publique Canada, décrivent les dépenses admissibles à une aide financière fournie par l’intermédiaire des gouvernements provinciaux et territoriaux après une catastrophe. Le Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle du Yukon est harmonisé avec les Accords.

Admissibilité

Personnes admissibles

Vous devez résider au Yukon et satisfaire à l’une des conditions suivantes :

• posséder et exploiter une ferme;
• être un producteur agricole qui loue des terres agricoles.

Le demandeur et les membres de sa famille immédiate sont considérés comme un seul demandeur et bénéficiaire s’ils participent à l’exploitation :

• de la ferme;
• de l’entreprise;
• de la société;
• du partenariat.

Demandes non admissibles

• Propriétaires d’une ferme artisanale ou d’agrément
• Organismes de recherche
• Établissements d’enseignement
• Institutions ou organismes financés par le gouvernement

Ces personnes ou ces groupes pourraient être admissibles au titre du Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle – volet logement.

Fermes admissibles

Votre ferme doit :

• être située dans la région où la catastrophe est survenue;
• avoir été touchée par la catastrophe;
• exercer ses activités au Yukon;
• avoir un numéro valide au registre des entreprises du Yukon (le cas échéant);
• être en règle avec le gouvernement du Yukon.

Votre ferme ou votre exploitation agricole doit avoir des revenus agricoles ou commerciaux d’au moins 10 000 $, mais de moins de 2 000 000 $, qui doivent :

• avoir été déclarés à l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition précédente;
• être démontrés par la production ou la vente de produits agricoles.

Coûts admissibles

• Le remplacement du bétail élevé pour la vente qui est mort ou a été euthanasié.
• Le remplacement des produits agricoles récoltés et entreposés qui sont inutilisables et qui ont été détruits.
• La réparation de dommages causés par l’érosion ou l’envasement des champs.
• Le nettoyage et l’élimination des débris.
• Le nettoyage des systèmes de drainage ou d’irrigation.
• La réparation ou la restauration de clôtures utilisées pour la ferme ou l’exploitation agricole.
• L’évacuation du bétail (ex. location de pâturages, mise en pension ou transport).
• La réparation ou la restauration de bâtiments agricoles essentiels.
• La restauration des enclos endommagés.

Communiquez avec la Direction de l’agriculture si vous avez des questions sur l’admissibilité.

Une fois l’admissibilité établie, un évaluateur ou une évaluatrice prendra rendez-vous pour effectuer une visite des lieux et fournira une estimation du total des pertes de la propriété donnant droit à une indemnisation. L’estimation sera revue pour déterminer l’admissibilité finale, conformément aux lignes directrices des Accords d’aide financière en cas de catastrophe et de la façon décrite dans la présente description du programme.

Les éléments suivants peuvent être admissibles au titre du Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle – volet logement (des conditions peuvent s’appliquer) :

• les jardins à domicile;
• les outils et les fournitures de jardinage;
• les cabanons;
• les rotoculteurs ou les cultivateurs à moteur.

Coûts non admissibles

• Les éléments assurés ou assurables (examen au cas par cas).
• Les clôtures résidentielles et décoratives.
• Les éléments non essentiels (ex. articles récréatifs, outils domestiques, motoneiges et jouets).
• Les dommages aux pelouses et aux jardins.
• La modernisation des installations existantes.
• Les dommages non liés à la catastrophe.
• Les dommages causés par le risque normal de l’exploitation et des activités agricoles.
• La perte de revenus et d’occasions.
• Les inconvénients.
• Les frais d’exploitation quotidiens.
• Les pertes recouvrables par des procédures judiciaires.

Ne sont pas admissibles tous les coûts pouvant être recouvrés au titre d’un autre programme gouvernemental.

Présentation d’une demande

Date limite

Après une catastrophe admissible, le Programme d’aide financière en cas de catastrophe naturelle sera activé et on communiquera les dates limites de présentation des demandes.

Marche à suivre

1. Après l’activation du Programme à la suite d’une catastrophe, téléchargez le formulaire de demande
2. Lisez les conditions et la section sur les documents requis du formulaire.
3. Remplissez et signez le formulaire de demande.
4. Faites parvenir le formulaire et les documents requis à la Direction de l’agriculture.
   Par courriel : agriculture@yukon.ca
   En personne : Bureau 320 de l’édifice Elijah-Smith, 300, rue Main, à Whitehorse. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction de l’agriculture (K-320A)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Prochaines étapes

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande peu après sa soumission. Les demandes seront traitées dans l’ordre où elles seront reçues. Vous recevrez des mises à jour sur l’état de votre demande au fil de son traitement.

Demande d’un complément d’information

La Direction pourrait vous demander un complément d’information ou d’autres documents. Dans ce cas, le traitement de votre demande s’arrête et ne reprend que lorsque la Direction reçoit les renseignements demandés.

Approbation ou refus

Vous recevrez une lettre de confirmation une fois votre demande approuvée.

Les demandes non admissibles ou incomplètes seront refusées et retournées. Si cela se produit, vous pouvez :

• discuter de la façon d’améliorer votre demande avec la Direction de l’agriculture;
• modifier votre demande originale;

• soumettre de nouveau votre demande.