Nom
Gestion des ressources humaines – Politique d’indemnisation
Catégorie Emploi
Dernière mise à jour
Taille 8.35 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
Politique qui traduit la volonté du gouvernement d’exonérer ses employés des frais associés aux poursuites pénales ou civiles pouvant survenir dans le cadre de leur travail. Publication : 27 octobre 1994. (En anglais)