Gestion des ressources humaines – Politique sur l’indemnisation des sous-ministres lors d’enquêtes sur les conflits d’intérêts

Document à l’intention des sous-ministres lors d’enquêtes sur les conflits d’intérêt. Politique qui traduit la volonté du gouvernement d’exonérer ses employés des frais associés aux poursuites pénales ou civiles pouvant survenir dans le cadre de leur travail. Publication : 10 février 2000. (En anglais)