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Guide 5 – Liste de mots clés - L'administration d'une succession - Guide de ressources
Catégorie Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour
Taille 8.47 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 8
Description
La présente liste vous aidera à comprendre certains termes juridiques que vous pourriez entendre si vous prenez part à l’administration d’une succession.
Ces définitions ne sauraient remplacer les conseils d’un avocat quant à la signification des termes et à la façon dont ils s’appliquent à votre cas particulier.