Demande de logement à loyer indexé sur le revenu

Le Programme de logements à loyer indexé sur le revenu s’adresse aux Yukonnaises et Yukonnais qui sont à la recherche d’un logement abordable, adéquat et accessible. Le loyer est indexé à 25 % du revenu brut mensuel du ménage (revenu combiné).

Cette demande concerne les particuliers, les familles ou les personnes âgées qui souhaitent obtenir un logement social de la Société d’habitation du Yukon.

Admissibilité

• Résider au Yukon et y vivre depuis au moins 12 mois consécutifs au moment de faire une demande. Si vous avez résidé au Yukon par le passé et que vous êtes revenu y habiter depuis peu, votre période de résidence antérieure pourrait être prise en compte.
• Ne pas disposer des ressources financières nécessaires pour trouver un logement abordable et adéquat sur le marché privé – les particuliers, les familles et les personnes âgées à faible revenu sont admissibles.
• Ne pas dépasser les plafonds de revenus en vigueur.
• Posséder moins de 100 000 dollars d’actifs.
• Être en règle auprès de la Société d’habitation du Yukon.

Demande de logement à loyer indexé sur le revenu

1. Remplissez le formulaire de demande.
   Si vous avez un besoin urgent de logement, assurez-vous de remplir la section à l’intention des personnes ayant priorité sur la liste d’attente. Si vous êtes aiguillé à partir de la liste des personnes sans domicile fixe, que vous êtes victime de violence ou que vous avez des besoins médicaux qui vous accordent la priorité pour le Programme de logement à loyer indexé sur le revenu, remplissez également le plan de soutien pour recevoir des services adaptés à vos besoins tout au long de votre location.
2. Fournissez des pièces d’identité.
   • Personnes de 19 ans et plus : une pièce d’identité avec photo valide délivrée par un gouvernement.
     Personnes de moins de 19 ans : une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement.
   • Toutes les personnes de plus de 19 ans vivant à la même adresse doivent soumettre leur avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.
3. Soumettez votre dossier de demande complet comme suit :
   Par la poste :
   410, rue Jarvis
   Whitehorse, Yukon
   Y1A 2H5
   Vous pouvez également déposer votre dossier en personne à nos bureaux du 410, rue Jarvis, à Whitehorse (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) ou au bureau de la Société d’habitation du Yukon le plus proche.
   Vous pouvez également télécopier votre dossier au 867-393-7597.

Remarque : Le formulaire mentionné ci dessus s’adresse aux personnes qui font une demande au Programme de logements à loyer indexé sur le revenu à Whitehorse et dans une collectivité rurale du Yukon.

Étapes de la demande

1. On vérifiera d’abord que votre demande est complète. Si elle est incomplète (ex. s’il manque des documents ou des informations), on communiquera avec vous.
2. Si votre demande est complète et que tous les documents requis ont été soumis, elle sera examinée afin de déterminer si vous êtes admissible. Vous recevrez ensuite une lettre vous informant de la décision au sujet de votre demande.
   • Si votre demande est approuvée, votre nom sera inscrit sur la liste d’attente*.
   • Si votre demande est refusée, les raisons de la décision seront expliquées dans la lettre.
3. Si votre situation change (par exemple, si vos coordonnées changent ou si une personne s’ajoute à votre ménage ou le quitte) pendant que vous êtes sur la liste d’attente, il est important d’en informer le Programme.
4. On vous contactera si vous devez fournir de nouveaux documents pendant que vous êtes sur la liste d’attente.

Note : S’il est impossible de vous joindre ou si vous ne soumettez pas les documents demandés avant la date limite, votre nom pourrait être retiré de la liste d’attente.

* Le temps d’attente varie selon la disponibilité des logements.

Règles et politiques relatives au Programme de logements à loyer indexé

Les règles et politiques suivantes s’appliquent à toutes les personnes bénéficiant du Programme de logements à loyer indexé :

• Politique sur les actifs (mise à jour en 2022)
• Politique de facturation à l’utilisateur
• Politique concernant l’âge minimum d’admissibilité
• Politique sur les animaux et insectes nuisibles
• Politique sur les animaux de compagnie
• Politique concernant les arriérés de loyer
• Politique sur l’évaluation du loyer (mise à jour en 2023)
• Politique concernant les critères de résidence du locataire
• Politique concernant l’âge d’admissibilité des personnes âgées
• Politique concernant les logements sans fumée
• Tenant Handbook (guide du locataire)

Celles qui suivent ne s’appliquent qu’aux personnes bénéficiant du programme à
Whitehorse :

• Politique de la Société d’habitation du Yukon en matière de priorité pour le logement (nouveauté 2023)
• Politique de la Société d’habitation du Yukon en matière d’attribution des logements à loyer indexé sur le revenu (nouveauté 2023)

Pour les personnes dans les collectivités rurales, ce sont plutôt les suivantes qui s’appliquent :

• Politique relative aux accommodements médicaux
• Politique de la Société d’habitation du Yukon concernant les victimes de violence