Subvention aux propriétaires d’habitation

Vous pourriez être admissible à la subvention aux propriétaires d’habitation pour l’année d’imposition 2024. La date limite pour demander la subvention est le 15 février 2025.

Subvention aux propriétaires d’habitation : définition

La subvention aux propriétaires d’habitation diminue le montant de l’impôt foncier que vous payez pour votre résidence principale. Elle est offerte à tous les propriétaires, qu’ils paient à une municipalité ou au gouvernement du Yukon (s’ils résident en région rurale).

La résidence principale est la seule partie d’une propriété à usage mixte ou d’une propriété agricole admissible à la subvention aux propriétaires d’habitation.

Les particuliers admissibles peuvent recevoir une remise représentant jusqu’à 50 % de l’impôt foncier exigible pour leur résidence (jusqu’à concurrence de 450 $) à la condition que l’impôt soit d’au moins 100 $. Pour les particuliers admissibles de 65 ans ou plus, la remise peut aller jusqu’à 75 % (à concurrence de 500 $).

Admissibilité

Vous pouvez demander une subvention aux propriétaires d’habitation par année si : 

• vous êtes un propriétaire résidant au Yukon;
• vous avez payé la totalité de votre impôt foncier;
• vous avez habité au moins 184 jours (six mois) dans votre maison durant l’année d’imposition en cours.

Soumettre une demande de subvention aux propriétaires d’habitation

Votre demande de subvention aux propriétaires d’habitation est jointe à votre avis d’impôt foncier. Si vous avez perdu cet avis, vous pouvez obtenir le formulaire de demande de subvention aux propriétaires d’habitation ici.

La date de réception de la demande par le Gouvernement du Yukon ou le cachet postal ne peuvent être postérieurs au 15 février de l’année suivant l’exercice pour lequel la demande est présentée.

Paiement en personne

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 au 308, rue Steele, 1^er niveau. 

1. Apportez votre avis d’impôt foncier à notre bureau lorsque vous vous présentez pour payer.
2. Nous déduirons le montant de la subvention du montant total de votre impôt foncier.
3. Vous n’aurez qu’à payer la différence

Impôts fonciers d’une propriété rurale : Le montant de la subvention est déduit du montant total de votre impôt foncier lorsque vous payez en personne.

Si votre propriété se trouve dans une municipalité, vous devez payer votre impôt à votre bureau municipal.

Paiement par l’intermédiaire d’une société de prêts hypothécaires

1. Vous recevrez votre avis d’impôt foncier par la poste peu après le 15 mai.
2. Le nom de votre société de prêts hypothécaires devrait être indiqué au bas de l’avis d’impôt foncier dans la partie intitulée « Copy of notice sent to ».
3. Faites-nous parvenir votre demande de subvention dûment signée au plus tard le 10 juin pour que être certain que votre société de prêts hypothécaires déduira le montant de la subvention du montant de votre impôt foncier.