Demande de financement pour les nouvelles initiatives en matière de logement

Qu’est-ce que le Fonds pour les initiatives en matière de logement?

Ce fonds accorde des subventions pour de nouveaux logements abordables au Yukon. Le financement peut servir à la construction de logements locatifs ou de résidences (aux fins de l’accession à la propriété).

Le Fonds vise deux volets :

• Projets à l’étape de réalisation dans les autres localités;
• Projets à l’étape de conception.

Les projets doivent compter au moins quatre logements abordables à Whitehorse et un  dans les autres localités.

Le Fonds pour les initiatives en matière de logement peut être jumelé à d’autres programmes gouvernementaux.

Admissibilité

Sont admissibles :

• les fournisseurs de logements communautaires comme les organismes d’habitation à but non lucratif ou les coopératives locatives (publics ou privés);
• les gouvernements et les sociétés de développement des Premières Nations;
• les municipalités;
• les entreprises ou particuliers du secteur privé.

Date limite

Les demandes de financement de projets à l’étape de la conception sont acceptées toute l’année. Les demandes de financement de projets à l’étape de la réalisation sont acceptées du 22 novembre 2023 au 9 février 2024.

Modalités de financement

• Les projets à Whitehorse peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par logement et jusqu’à 1 000 000 $ par projet.
• Les projets dans les autres localités peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par logement et jusqu’à 1 000 000 $ par projet.
• Les projets à l’étape de la conception peuvent recevoir jusqu’à 20 000 $.
• Les logements doivent être écoénergétiques.
• Au moins un logement ou 20 % des logements doivent être accessibles.
• Les logements désignés comme abordables doivent demeurer abordables pendant 20 ans.
• Le financement pour les propriétaires de maisons privées en milieu rural qui construisent des logements locatifs ne peut pas dépasser 50 % des coûts du projet.
• Pour les projets à l’étape de la réalisation, la construction doit pouvoir être commencée dans les 6 mois suivant l’approbation de la demande.
• Les logements doivent pouvoir être occupés dans les 2 ans suivant la signature de l’accord de financement.
• Voir plus loin les critères d’évaluation pour chaque volet.

Avant de présenter une demande

Veuillez consulter le Guide de propositions pour les projets à l’étape de la réalisation avant de remplir une demande pour ce volet de financement.

Dépôt d’une demande de financement

1. Remplir le formulaire de demande
2. Faire parvenir le formulaire à la Société d’habitation du Yukon

• En personne : Bureau local de la Société d’habitation du Yukon. À Whitehorse : 410, rue Jarvis. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : ykhouse@yukon.ca 
• Par la poste : 
  Gouvernement du Yukon
  Société d’habitation du Yukon (Y-1)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Évaluation des propositions

Critères d’évaluation des projets à l’étape de réalisation (Whitehorse et régions rurales)

Critères d’évaluation des projets à l’étape de la conception