Nom
Infofiche sur l’approbation de lotissement
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.43 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
La présente infofiche décrit la marche à suivre et les autorisations nécessaires pour le lotissement d’une parcelle.
Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.