Nom
Infofiche sur le lotissement de parcelles agricoles
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.48 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
La présente infofiche décrit la marche à suivre et les autorisations nécessaires pour le lotissement d’une parcelle agricole. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.