Nom
Infofiche sur le rezonage
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.38 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
La présente infofiche décrit l’objet et les étapes du processus pour présenter une demande de modification de zonage. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier