Nom
Instructions pour la déclaration des corrections de volumes (FOTA001)
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.53 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Renseignements visant à aider les distributeurs de combustible à déclarer les corrections de volumes sur les déclarations de revenus. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.
Document en anglais