Nom
Loi sur l’environnement : Vérification opérationnelle de 2003 à 2006 (publication : juin 2008)
Catégorie Votre gouvernement
Dernière mise à jour
Taille 8.64 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 18
Description
Rapport d’évaluation des capacités du ministère de l’Environnement à s’acquitter de manière efficace et équitable de ses responsabilités prévues par la Loi, pour la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009. (En anglais)