Nom
Loi sur l’extraction de l’or : Bail de prospection – Programme de travaux et renseignements additionnels
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.62 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Remplissez ce formulaire pour décrire sommairement votre programme de travaux aux fins d’approbation par le bureau du registraire minier. Ce formulaire doit accompagner le formulaire de demande d’un bail de prospection.
On peut aussi se servir du formulaire pour soumettre une notification de type 1 – exploration.