Nom
Loterie à des fins de bienfaisance pour des déplacements
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.43 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 1
Description
Les organismes à but non lucratif du Yukon doivent remplir ce formulaire pour demander l’autorisation d’utiliser les recettes de loteries à des fins de déplacement. Le formulaire doit accompagner la demande de licence de loterie et l’autorisation être accordée avant d’effectuer le déplacement.
Document en anglais