Nom
Modification de la Loi sur l’extraction du quartz : Synthèse des résultats
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.51 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 7
Description
Rapport des commentaires recueillis lors de la consultation sur les modifications de la Loi sur l’extraction du quartz, qui a eu lieu de juillet à août 2018.