Nom
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 1B, entrée en vigueur le 6 janvier 2022
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.42 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 1B, entrée en vigueur le 6 janvier 2022