Ce communiqué a été mis à jour pour corriger certaines informations relatives à la consultation.
Après avoir mené une vaste consultation publique sur la nouvelle législation sur les ressources minérales, le gouvernement du Yukon en publie maintenant la synthèse des résultats.
La synthèse présente les commentaires reçus au cours de la consultation publique menée pendant trois mois au printemps 2023. La consultation comprenait des rencontres dans différentes localités du territoire et des consultations avec les gouvernements autochtones.
Les séances de consultation ont suscité beaucoup d’intérêt et une grande participation de la part du public, ce qui témoigne de l’importance de ce sujet pour la population yukonnaise. Le gouvernement a reçu un large éventail de commentaires représentant des points de vue diversifiés sur l’exploitation minière au Yukon.
La nécessité de créer de nouvelles lois sur l’exploitation minière, pour atteindre un meilleur équilibre entre les activités minières et les autres utilisations des terres et pour mettre en œuvre des réformes en matière de sécurité, de redevances, de participation des gouvernements autochtones et d’avantages socioéconomiques a été évoquée dans plusieurs commentaires. D’autres commentaires montraient toutefois une forte réticence vis-à-vis de tels changements au système en place. Des changements importants risquent d’entraîner trop d’incertitudes pour l’industrie minière et de nuire à l’économie du territoire ainsi qu’aux investissements.
Les commentaires recueillis lors de la consultation publique seront déterminants dans l’élaboration de la nouvelle législation sur les ressources minérales, conçue en partenariat avec les Premières Nations du Yukon, les gouvernements et les groupes autochtones transfrontaliers et le Conseil des Premières Nations du Yukon.
Ces nouvelles dispositions encadreront toutes les étapes du cycle de vie de l’activité minière, de la prospection à l’exploitation d’une mine, sa fermeture et la remise en état du site. L’objectif est d’améliorer la gestion des ressources minérales du territoire d’une manière qui protège l’environnement, respecte la relation des Premières Nations avec la terre, protège les contribuables et favorise un secteur minier concurrentiel et durable.
Outre les séances de consultation publique, des séances distinctes ont été organisées avec les gouvernements et les groupes autochtones, les groupes environnementaux et les acteurs de l’industrie minière.
On peut consulter la synthèse des résultats au yukon.ca/fr/synthese-des-resultats-nouvelle-legislation-sur-les-ressources-minerales.
L’objectif de la nouvelle législation sur les ressources minérales est d’élaborer un cadre législatif qui représente plus fidèlement la relation des Premières Nations avec la terre et qui favorise un secteur minier concurrentiel, viable et responsable. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de participer à cette consultation publique. Il est important pour nous de travailler en partenariat avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon et nous apprécions le temps, les efforts et les ressources que chaque gouvernement a consacrés à cette initiative. Une nouvelle législation sur les ressources minérales est un impératif pour le bien du territoire.
La population yukonnaise a clairement fait valoir la nécessité de moderniser les pratiques du secteur minier du territoire. Je suis heureuse que l’accord de soutien entre le parti Libéral et le NPD mène à une législation qui correspond à la réalité du 21e siècle. Pour ce faire, il faut travailler activement avec les Premières Nations du Yukon afin d’établir des attentes claires quant à l’industrie en ce qui concerne le respect et l’affirmation des droits des Premières Nations et la protection de l’environnement du Yukon pour les générations futures.
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Un comité directeur chargé de l’encadrement des travaux sur la nouvelle législation sur les ressources minérales a été créé à l’automne 2021. Il est formé du gouvernement du Yukon, du Conseil des Premières Nations du Yukon, des Premières Nations du Yukon et de gouvernements et groupes autochtones transfrontaliers.
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L’industrie et les organisations environnementales ont également participé au processus pour veiller à ce que leurs points de vue soient pris en compte.
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Les recommandations formulées par le comité indépendant qui a élaboré la Stratégie de développement de l’industrie minière en 2021 préconisaient le besoin d’une nouvelle législation sur les ressources minérales.
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Lorsqu’il a signé l’Accord de transfert d’attributions en 2003, le gouvernement du Yukon s’est engagé à élaborer conjointement avec les Premières Nations du Yukon toute nouvelle loi régissant les ressources minérales.