Nom
Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance au DTCC Data Repository (U.S.) LLC.
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.45 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 10
Description
Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance au DTCC Data Repository (U.S.) LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).