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Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance à ICE Trade Vault, LLC
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Ordonnance du surintendant 2016-06, Loi sur les valeurs mobilières, accordant la reconnaissance à ICE Trade Vault, LLC à titre de système de cotation et de déclaration en vertu de l’article 72 de la Loi sur les valeurs mobilières (Yukon).