Ordonnance du surintendant 2021-06, Allègement transitoire relatif à la suppression de l’option avec frais d’acquisition reportés dans le cadre des dispositions du Règlement 31-103

Allègement transitoire relatif à la suppression de l’option avec frais d’acquisition reportés dans le cadre des dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites sur les conflits d’intérêts et la préséance de l’intérêt du client introduites par les réformes axées sur le client.