Nom
Ordonnance du surintendant 2024-04 : Décision 93-930 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations pour les sociétés de dérivés dans le cadre des transactions effectuées avec certains fonds d’investissement et de certaines obligations de fai
Catégorie Entreprises
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Description
Ordonnance du surintendant 2024-04 : Décision 93-930 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations pour les sociétés de dérivés dans le cadre des transactions effectuées avec certains fonds d’investissement et de certaines obligations de faire rapport pour les dirigeants responsables des dérivés.