Nom
Ordonnance du surintendant no 2023-01, Dispense de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs
Catégorie Entreprises
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Taille 8.51 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Ordonnance du surintendant no 2023-01, Dispense de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs. Décision générale coordonnée 51-930 des ACVM.
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