Nom
Parcelles commerciales et industrielles – Politique sur les demandes de terres ou l’agrandissement de parcelles
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.58 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 17
Description
Ce document contient des renseignements visant à faciliter l’obtention de parcelles à vocation commerciale ou industrielle. On y décrit également le processus d’examen des demandes afin de s’assurer que les terres visées sont de la bonne classe.