Nom
Parcelles résidentielles rurales – Politique sur les demandes de terres
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.47 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 18
Description
Ce document explique la marche à suivre pour demander une parcelle résidentielle rurale située à l’extérieur des limites d’une municipalité. On y énonce les critères auxquels doivent satisfaire les demandes et les motifs justifiant leur rejet.