Nom
Parcelles à usage résidentiel ou récréatif – Politique sur l’agrandissement de parcelles
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 8.51 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 12
Description
Ce document décrit le processus relatif à l’agrandissement de parcelles à usage résidentiel ou récréatif. On y énonce les critères d’admissibilité et le processus de demande.