Nom
Politique sur l’intrusion dans les écoles
Catégorie Éducation et écoles
Dernière mise à jour
Taille 8.33 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
La présente politique a pour objet d’établir les règles devant guider la prise de décisions découlant de la Loi sur l’intrusion dans les écoles, y compris la procédure d’appel.