Nom
Rapport financier intermédiaire – Bingo
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.36 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre un rapport financier intermédiaire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées.
Licence de loterie à des fins de bienfaisance
Document en anglais