Nom
Rapport financier provisoire – Tombola
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 8.42 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 2
Description
Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées.
Renseignements : Licence de loterie à des fins de bienfaisance