Nom
Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs : exigences relatives à la consultation
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille 8.34 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 6
Description
Exigences relatives aux consultations à mener pour l’élaboration d’un plan de gérance conformément au Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs.
Document en anglais.