Nom
Règlement sur la responsabilité élargie des producteurs : obligations des responsables
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille 8.28 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 9
Description
Information sur les obligations des responsables, comme la présentation d’un plan de gérance, la mise en place d’un programme de gérance, la tenue des documents et la production de rapports.
Document en anglais.