Nom
Responsabilité élargie des producteurs : produits visés
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille 8.28 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 12
Description
Liste des produits (produits dangereux ou spéciaux, emballage et produits papier) dont la collecte et la gestion sont encadrées par un plan de gérance approuvé.
Document en anglais.