Justice réparatrice

Pour la victime et la collectivité

• C’est une occasion pour les personnes ayant subi un préjudice d’avoir leur mot à dire sur la manière dont elles souhaitent :
  • que le préjudice soit réparé;
  • que justice soit rendue;
  • qu’on réponde à leurs besoins.
• C’est une occasion de poser des questions et d’obtenir des réponses.
• C’est une occasion de tourner la page pour la victime et la collectivité.

Pour la personne délinquante

Avant l’inculpation

Si la personne délinquante remplit toutes les conditions établies dans l’entente, aucune accusation formelle ne sera portée.

Après l’inculpation

Les accusations sont retirées et il n’y a pas de casier judiciaire.

La personne délinquante a la possibilité de poser des actions pour réparer concrètement le préjudice subi par la victime.

Accès aux services

Pour accéder aux services, il faut obtenir une recommandation de l’une des sources suivantes :

• la GRC ou un autre organisme de justice;
• les Service des poursuites pénales du Canada;
• un organisme communautaire ou une école.

Pour participer au programme, une personne doit être :

• aiguillée vers le programme;
• prête à assumer la responsabilité de ses actes;
• disposée à participer au programme, à discuter de sa situation et à communiquer des renseignements généraux pertinents, le cas échéant.

Il existe plusieurs processus de justice réparatrice. Une médiatrice ou un médiateur formé déterminera la solution le plus adaptée selon les personnes concernées et le préjudice causé. Les principaux services offerts sont présentés ci-dessous.

Conférence réparatrice

La victime et la personne délinquante se rencontrent avec une médiatrice ou un médiateur formé et participent à une conférence réparatrice adaptée aux besoins de la victime. L’objectif est de parvenir à une entente mutuelle sur les façons dont la personne qui a causé le préjudice pourra le réparer.

Conférence communautaire

Le médiateur ou la médiatrice rencontre la victime et la personne délinquante, les personnes qui les soutiennent et toute autre partie concernée pertinente. Toutes les personnes participantes partagent leur histoire et les répercussions du préjudice. L’objectif est de parvenir à une entente mutuelle sur les façons dont la personne qui a causé le préjudice pourra le réparer.

Conférence visant la réinsertion

Ce processus en groupe vise à répondre aux besoins de la personne délinquante pour garantir une réinsertion réussie dans la société.

Déjudiciarisation

Entente pouvant inclure du counseling, des programmes de sensibilisation, des programmes de traitement des dépendances, et d’autres programmes de guérison et de développement personnel.

• La victime et les personnes qui la soutiennent (ex. membres de la famille, proches, etc.)
• La personne délinquante et les personnes qui la soutiennent (ex. membres de la famille, proches, etc.)
• Les personnes étroitement liées à la personne délinquante ou les victimes (ex. intervenants ou intervenantes des services à la jeunesse, travailleurs sociaux ou travailleuses sociales, enseignants ou enseignantes, et personnes-conseils)
• Des Aînés et des Aînées
• D’autres personnes concernées

Voici une liste non exhaustive des conditions que doit respecter la personne délinquante :

• service communautaire ou bénévolat;
• dédommagement;
• excuses écrites ou orales;
• faire quelque chose pour les personnes touchées ou leur donner quelque chose;
• suivre un programme de soins ou de guérison;
• autres conditions adaptées ou concrètes.