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Synthèse des résultats - Projet de loi modificative concernant la diversité de genre et modifications connexes
Catégorie Votre gouvernement
Dernière mise à jour
Taille 8.41 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 5
Description
Ce document présente un aperçu du projet de loi modificative concernant la diversité de genre déposé par le gouvernement du Yukon, ainsi que les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique au sujet des modifications proposées.