Nom
Transport d’élèves à bord de véhicules loués par le gouvernement ou lui appartenant
Catégorie Éducation et écoles
Dernière mise à jour
Taille 8.62 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 4
Description
La présente politique a pour objet d’établir les lignes directrices et les procédures visant à assurer le transport sécuritaire des élèves à bord de véhicules que possède ou loue le gouvernement.