Listes de vérification LAIPVP

Les listes de vérification regroupent des actions et des ressources connexes pour aider les organismes publics à appliquer la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Les ressources énumérées dans les listes sont accessibles à partir du Registre de l’accès à l’information.

Liste de vérification pour les organismes publics de catégorie A

Liste de vérification pour les organismes publics prescrits

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