Organismes publics
Aux fins de l’accomplissement des tâches prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), trois types d’organismes publics sont été créés en vertu de la Loi :
- organismes ministériels;
- organismes créés par une loi;
- organismes non créés par une loi ou entités.
Les organismes ministériels sont les ministères, sociétés d’État et directions du gouvernement du Yukon. Certains organismes créés en vertu d’une loi sont aussi prescrits dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée comme un programme ou une activité d’un organisme ministériel. Tous les organismes ministériels sont considérés comme des organismes publics de catégorie A aux fins du règlement.
Responsables d’organismes ministériels
Le responsable d’un organisme ministériel est le ministre responsable de l’organisme public ou son délégué.
Ministère des Services aux collectivités
Responsable
Directeur, Finances, administration et informatique (Phillip MacDonald)
Organisme créé par une loi
Comité consultatif sur la profession de sage-femme
Comité consultatif sur les pharmacies
Comité consultatif des physiothérapeutes
Comité consultatif des infirmières psychiatriques autorisées
Conseil de la Bibliothèque publique de Whitehorse
Comité consultatif des loisirs du Yukon
Ministère du Développement économique
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Comité consultatif sur le développement de l’entreprise
Comité d’examen sur les prêts concernant l’infrastructure énergétique pour le développement des ressources
Ministère de l’Éducation
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Comité consultatif de l’apprentissage
Chaque comité consultatif sur les métiers
Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources
Responsable
Gestionnaire, Accès à l’information et gestion de l’information (Jenny Whitehouse)
Organisme créé par une loi
Conseil de l’aménagement agricole
Jury d’appel, Loi sur le pétrole et le gaz
Conseil consultatif sur l’exploitation minière
Ministère de l’Environnement
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
Ministère des Finances
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Aucun
Ministère de la Santé et des Affaires sociales
Responsable(s)
Sous-ministre (Tiffany Boyd)
Sous-ministre (Ed van Randen)
Directeur de l’information, Direction de l’information (Adam Labar)
Gestionnaire, Accès à l’information et gestion de l’information (Jennifer Szakszon)
Organisme créé par une loi
Aucun
Ministère de la Voirie et des Travaux publics
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Comité consultatif du Yukon sur l’aviation
Ministère de la Justice
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Comité consultatif sur la police auxiliaire
Comité consultatif communautaire, Loi de 2009 sur les services correctionnels
Conseil d’administration du Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes
Bureau du défenseur des travailleurs
Conseil des services policiers du Yukon
Ministère du Tourisme et de la Culture
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Conseil consultatif du Yukon sur les arts
Ministère du Conseil exécutif
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Conseil consultatif de l’Ordre du Yukon
Direction des services en français
Responsable
Ministre
Organisme créé par une loi
Aucun
Commission de la fonction publique
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Comité de cogestion, Loi sur le régime d’assurance collective de la fonction publique
Direction de la condition féminine et de l’équité des genres
Responsable
Ministre
Organisme créé par une loi
Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Bureau du défenseur des travailleurs
Société de développement du Yukon
Responsable
Ministre
Organisme créé par une loi
Aucun
Société d’habitation du Yukon
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Conseil consultatif sur le logement de Carcross
Conseil consultatif sur le logement de Carmacks
Conseil consultatif sur le logement de Dawson
Conseil consultatif sur le logement de Faro
Conseil consultatif sur le logement de Haines Junction
Conseil consultatif sur le logement de Mayo
Conseil consultatif sur le logement de Ross River
Conseil consultatif sur le logement de Teslin
Conseil consultatif sur le logement de Watson Lake
Conseil consultatif sur l’habitation à Whitehorse
Société des alcools du Yukon
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Régie de délivrance de licences pour le cannabis
Société de distribution, Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis
Conseil d’administration de la Société des alcools du Yukon
Commission des loteries du Yukon
Responsable
Sous-ministre
Organisme créé par une loi
Aucun
Le responsable d’un organisme créé par une loi est prescrit dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Responsables d’organismes créés en vertu d’une loi
Le responsable d’un organisme créé par une loi est la personne qui occupe la fonction ou le poste prescrit comme responsable de l’organisme public dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Organismes publics de catégorie A
Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux
Responsable
Premier dirigeant
Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon
Responsable
Président
Autres organismes publics
Chaque comité consultatif, Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Responsable
Président
Commission d’appel, Loi sur la santé des animaux
Responsable
Président
Commission d’appel, Loi sur les appareils à gaz
Responsable
Président
Commission d’appel, Loi sur les assurances
Responsable
Président
Comité d’appel, Loi sur l’apprentissage
Responsable
Président
Commission d’appel des évaluations, Loi sur l’évaluation et la taxation
Responsable
Président
Mécanisme de résolution des conflits, Loi sur la gestion des finances publiques
Responsable
Président
Commission d’enquête, Loi sur les chiropraticiens
Responsable
Président
Commission d’enquête, Loi sur les professions dentaires
Responsable
Président
Commission d’enquête, Loi sur les municipalités
Responsable
Président
Commission d’enquête, Loi sur les optométristes
Responsable
Président
Conseil de négociation, Loi sur l’expropriation
Responsable
Président
Conseil d’examen de la capacité et du consentement, Loi sur le consentement aux soins
Responsable
Président
Conseil de révision des évaluations foncières du centre-est du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation
Responsable
Président
Conseil de révision des évaluations foncières du centre du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation
Responsable
Président
Comité d’enquête, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires
Responsable
Président
Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation, Loi sur la faune
Responsable
Président
Comité de discipline – Sages-femmes, Loi sur les professions de la santé
Responsable
Président
Comité de discipline – Pharmaciens, Loi sur les professions de la santé
Responsable
Président
Comité de discipline – Physiothérapeutes, Loi sur les professions de la santé
Responsable
Président
Comité de discipline – Infirmières psychiatriques autorisées, Loi sur les professions de la santé
Responsable
Président
Comité de discipline, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers
Responsable
Président
Commission de réglementation des conducteurs, Loi sur les véhicules automobiles
Responsable
Président
Tribunal d’appel de l’éducation, Loi sur l’éducation
Responsable
Président
Commission de délimitation des circonscriptions électorales, Loi sur les élections
Responsable
Président
Commission des normes de sécurité en matière d’électricité, Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité
Responsable
Président
Commission des normes d’emploi, Loi sur les normes d’emploi
Responsable
Président
Commission d’appel sur les privilèges hospitaliers, Loi sur les hôpitaux
Responsable
Président
Comité consultatif des infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés, Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires
Responsable
Président
Conseil de médiation, Loi sur le Conseil de médiation
Responsable
Président
Comité de vérifications médicales, Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux
Responsable
Président
Comité d’examen du Code canadien de sécurité, Loi sur les véhicules automobiles
Responsable
Président
Conseil de révision des évaluations foncières du nord du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation
Responsable
Président
Commission d’appel des détectives privés et des gardiens de sécurité, Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité
Responsable
Président
Comité de révision – Sages-femmes, Loi sur les professions de la santé
Responsable
Président
Comité de révision – Pharmaciens, Loi sur les professions de la santé
Responsable
Président
Comité de révision – Physiothérapeutes, Loi sur les professions de la santé
Responsable
Président
Comité de révision – Infirmières psychiatriques autorisées, Loi sur les professions de la santé
Responsable
Président
Comité de révision de l’assistance sociale, Loi sur l’assistance sociale
Responsable
Président
Conseil de révision des évaluations foncières du sud-est du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation
Responsable
Président
Conseil de révision des évaluations foncières du sud-ouest du Yukon, Loi sur l’évaluation et la taxation
Responsable
Président
Comité d’aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l’aide financière aux étudiants
Responsable
Président
Commission des brevets d’enseignement, Loi sur l’éducation
Responsable
Président
Comité d’appel des enseignants et des enseignantes, Loi sur la profession de l’enseignement
Responsable
Président
Commission de qualification professionnelle des enseignants et des enseignantes, Loi sur l’éducation
Responsable
Président
Comité de formation et de sélection, Loi sur les services de réadaptation
Responsable
Président
Commission d’appel en matière d’octroi de permis, Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage
Responsable
Président
Commission de la santé et de la sécurité au travail, Loi sur les accidents de travail
Responsable
Président
Comité consultatif du Yukon sur la profession d’infirmière, Loi sur la santé
Responsable
Président
Société du Centre des arts du Yukon, Loi sur le Centre des arts
Responsable
Premier dirigeant
Conseil d’administration de la Société du Centre des arts du Yukon, Loi sur le Centre des arts
Responsable
Président
Régie des services de grade d’enfants du Yukon, Loi sur la garde des enfants
Responsable
Président
Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux
Responsable
Premier dirigeant
Conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon, Loi sur les hôpitaux
Responsable
Président
Commission d’appel des loteries du Yukon, Loi sur les licences de loterie
Responsable
Président
Conseil médical du Yukon, Loi sur la profession médicale
Responsable
Président
Commission des affaires municipales du Yukon, Loi sur les municipalités
Responsable
Président
Commission des services de réadaptation du Yukon, Loi sur les services de réhabilitation
Responsable
Président
Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon
Responsable
President
Conseil des gouverneurs de l’Université du Yukon, Loi sur l’Université du Yukon
Responsable
Président
Régie des entreprises de services publics du Yukon, Loi sur les entreprises de service public
Responsable
Président
Commission d’appel du zonage, Loi sur l’aménagement régional
Responsable
Président
Une entité et son responsable sont prescrits par le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Responsables d’organismes non créés par une loi
Le responsable d’un organisme non créé par une loi est la personne qui occupe la fonction ou le poste prescrit comme responsable de l’organisme public dans le Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Organisme public de catégorie A
Société d’énergie du Yukon
Responsable
Président